Avis juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES MUEBLES Y TAPIZADOS TORRESOL S.L.
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PREMIER.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

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TROISIÈME.- DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

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QUATRE.- JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les Tribunaux de Yecla sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

CINQUIÈME.-

Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet de ces conditions. MUEBLES Y TAPIZADOS TORRESOL S.L. ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à celui-ci, sauf si expressément reconnu par MUEBLES Y TAPIZADOS TORRESOL S.L.